Le scandale de l’auto-entrepreneur… une enquête gouvernementale révèle comment de « simples travailleurs » sont devenus une façade pour piller les marchés publics et frauder le fisc !
ARIFFINO.NET/Spécial
L’Inspection Générale des Finances (IGF) a lancé une vaste enquête sur des marchés publics attribués à des auto-entrepreneurs en violation du cadre légal. L’alerte a été donnée par des responsables d’établissements publics qui ont refusé de valider ces contrats suspects, révélant de graves irrégularités.
Un entrepreneur seul avec une armée de travailleurs… une contradiction juridique au cœur des marchés suspects
L’enquête de l’IGF se concentre sur des marchés de maintenance, de peinture et de gardiennage. L’irrégularité fondamentale réside dans le fait que ces marchés nécessitent un grand nombre de travailleurs, ce qui est en contradiction flagrante avec la loi n°114.13 sur le statut de l’auto-entrepreneur, qui interdit l’embauche de salariés déclarés à la CNSS.
L' »armée de l’ombre »… l’exploitation de travailleurs modestes comme façade pour obtenir des dizaines de marchés
L’enquête a révélé une pratique encore plus grave : certains lauréats de marchés publics contournent la loi en « sous-traitant » avec un réseau de prête-noms. Ils convainquent des travailleurs, souvent issus de zones rurales et peu instruits, de s’inscrire comme auto-entrepreneurs afin d’utiliser leurs identifiants pour soumissionner à des dizaines d’autres appels d’offres.
Une évasion fiscale massive… seulement 6% des auto-entrepreneurs paient leurs impôts
Le scandale s’étend à une évasion fiscale à grande échelle. Selon les données de la DGI, sur 430 000 auto-entrepreneurs enregistrés, seuls 6% (environ 27 000) paient effectivement leurs impôts.
Des victimes involontaires… des tampons d’auto-entrepreneurs utilisés sur de fausses factures pour des montants astronomiques
De l’autre côté de ce scandale se trouvent des victimes innocentes. Après avoir reçu des avis de régularisation fiscale, certains auto-entrepreneurs ont découvert que leurs tampons étaient utilisés frauduleusement pour créer de fausses factures pour des montants dépassant de loin les plafonds de chiffre d’affaires autorisés. L’IGF a recommandé l’annulation de ces contrats.
